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La monnaie

La monnaie utilisée au Gabon est le Franc CFA (Franc des Colonies Française d’Afrique). C’est une monnaie utilisée dans quinze pays africains uniquement, et le Gabon est lié à la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale).
Il est important de noter que la monnaie n’est pas un sujet technique, mais politique qui touche à la souveraineté et à l’indépendance des nations.


Son fonctionnement

Sur le plan constitutionnel, battre monnaie est un droit régalien qui relève de la compétence exclusive du peuple souverain. Dans toutes leurs constitutions nationales, les quinze pays membres de la zone franc affirment unanimement que seule la loi votée par le Parlement « «détermine le régime d’émission de la monnaie ».


La convention entre la France et l’Afrique de la zone franc stipule que : « Les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l’objet d’un dépôt auprès du Trésor Français dans un compte courant dénommé compte d’opérations. » [1] Et « la banque versera au compte d’opérations les disponibilités qu’elle pourra se constituer en dehors de sa zone d’émission.»[2]

Jusqu’en 1973, les banques centrales africaines étaient tenues de verser sur ce compte la totalité des avoirs extérieurs qu’elles détenaient. La convention de 1973, qui se veut plus souple, contraint les PAZF (Pays Africain de la Zone Franc) à déposer au Trésor Français 65 % au moins de leurs réserves de change. Depuis le 26 septembre 2005, ce taux est passé de 65% à 50%.

En contrepartie du respect rigoureux de ce principe (de centralisation des réserves de change à Paris) par les Africains, le Trésor Français s’engage à fournir toutes les sommes dont les Banques centrales africaines peuvent avoir besoin, aussi bien pour leurs règlements à l’intérieur de la zone que pour leurs paiements extérieurs en devises [1]. « Le compte d’opérations peut devenir débiteur sans qu’aucune limite ne soit assignée à ce découvert. Lorsque le solde est débiteur, le Trésor Français perçoit des intérêts » [2] payés par les Africains. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque le solde du compte d’opérations est créditeur, le Trésor Français verse des intérêts aux Africains.

La gestion des comptes d'opérations se fait par la France. Car dans la réalité, c’est « la Banque de France qui achète ou vend quotidiennement les devises sur le marché des changes pour le compte des Institutions d’émission africaines. » [3]

 

[1] Article 11 de la convention de coopération monétaire entre la France et les Etats membres de la B.E.A.C., 13 Mars 1973.

[2] Article 2 de la convention de compte d’opérations entre la France et les pays africains de la zone franc (les PAZF).
[3] Rapport n°2907 d’information produit par l’Assemblée Nationale de France le 9 Juillet 1992.


Les Banques centrales africaines et leurs Conseils d’Administration (C.A)

a - Organigramme


b - Composition des Conseils d’Administration

Les Banques Centrales africaines sont administrées chacune par un C.A. Comprenant :

BEAC : 13 Administrateurs dont trois pour la République Française [1].

B.C.C : 8 administrateurs dont quatre Français, désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable [2].

BCEAO : 16 Administrateurs, soit deux par pays « participant à la gestion de la Banque » [3].
A ceux-ci s'ajoutent pour la représentation de la France (deux administrateurs désignés par le gouvernement français), qui « participent au C.A. de la BCEAO, dans les mêmes conditions et avec les mêmes attributions que les Administrateurs désignés par les Etats Membres de l’Union » [4].
 

[1] Article 3 des statuts de la BEAC.

[2] Article 34, Titre III de l’Accord de Coopération monétaire entre la République Française et la République Fédérale Islamique de Comores.

[3] Article 49 des statuts de la BCEAO.

[4] Article 10 de l’Accord de Coopération entre la France et les pays africains de l’UMOA.1973

c – Le droit de véto statutaire de la France

Dans le cas de l’Afrique Centrale, le C.A. de la BEAC « délibère valablement lorsque au moins un administrateur par Etat membre et un Administrateur Français sont présents ou représentés » [1].
 

Le droit de veto français s’exerce également lors de la nomination du Gouverneur de la BEAC. Car, « le Gouverneur est nommé à l’unanimité par le C.A., sur proposition du gouvernement gabonais après agrément des autres Gouvernements des États membres et de la France » [2].
 

[1] Statuts de la Convention de coopération monétaire entre les pays de la BEAC et la France, Article 38.

[2] Article 43 de la BEAC.
 


d – Les pouvoirs de la BC et du CA

« La Banque Centrale a le pouvoir de consentir aux Trésors publics de l’Union, et à son taux d’escompte, des découverts en compte courant »  (1).
«Le C.A. détermine, selon la périodicité fixée par lui, le montant global des concours susceptibles d’être accordés par la Banque Centrale au financement de l’activité économique et du développement de chacun des Etats de l’Union » (2).

(1) Statuts de la BCEAO, Article 14.

(2) Statuts de la BCEAO, Article 52, alinéa 7.

Son histoire

Le Franc CFA a été créé le 25 décembre 1945 par la France selon l'article 3 du décret n° 45-0136 et publié au Journal Officiel français du 26 décembre 1945. Ce décret a été signé par Charles de Gaulle en sa qualité de Président du Gouvernement Provisoire, le ministre des finances Réné PLEVEN et par le ministre des colonies Jacques Soustelle.
De part son histoire, on note l’anti constitutionnalité du franc CFA.


La réalité est difficile à accepter, mais c’est la réalité.

Source : Lire le fichier joint


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Source de notre article: Le Franc CFA et l'euro contre l'Afrique
 

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